Conditions générales

Le devis d’abord

Ce que je réalise pour vous, son prix (HTVA et TVAC) et le calendrier sont écrits dans le devis. Ces conditions le complètent.

Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un particulier et que nous concluons le contrat à distance (par e-mail, par exemple) ou ailleurs que dans mon bureau, vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours, sans donner de raison et sans frais. Ce droit ne concerne pas les entreprises ni les indépendants qui commandent pour leur activité.

• Le délai : 14 jours à partir du jour où le contrat est conclu, c’est-à-dire le jour où vous acceptez le devis.
• Comment faire : avant la fin du délai, envoyez-moi une déclaration claire, par e-mail à hello@jbstudio.digital ou par courrier à Rue du Tambourin 10, 6532 Ragnies (Thuin), Belgique. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit que votre message parte avant la fin des 14 jours.
• Le remboursement : je vous rembourse tout ce que vous avez payé, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre rétractation, par le même moyen de paiement, sans frais pour vous.

Si vous voulez que je commence avant la fin des 14 jours

Je ne commence pas le travail pendant le délai, sauf si vous me le demandez expressément, par écrit (sur le devis ou par e-mail).

Si vous me l’avez demandé et que vous vous rétractez ensuite, vous payez seulement la part du travail déjà faite au moment où vous me prévenez, calculée sur le prix total du devis.

En me demandant de commencer, vous reconnaissez aussi qu’une fois le travail entièrement terminé, vous ne pourrez plus vous rétracter.

Formulaire de rétractation

Modèle prévu par la loi (annexe 2 du livre VI du Code de droit économique). Complétez-le et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

• À l’attention de JBStudio — Jimmy Fromont, Rue du Tambourin 10, 6532 Ragnies (Thuin), Belgique, hello@jbstudio.digital :
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*) Biffez la mention inutile.